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Lois et règlements
2016, ch. 33
- Loi créant le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick
Article 5
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Date d'entrée en vigueur
2017-05-04
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Nomination des membres
5
(1)
Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le Conseil se compose des membres suivants :
a
)
la directrice générale qui est, en vertu de son poste, membre du Conseil;
b
)
la sous-ministre adjointe de la Direction de l’égalité des femmes du Bureau du Conseil exécutif qui est, en vertu de son poste, membre du Conseil;
c
)
pas plus de 15 autres membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.
5
(2)
Le Conseil comprend des organisations représentées par un et des particuliers qui soutiennent les objectifs du Conseil.
5
(3)
La composition du Conseil reflète la diversité, la géographie et les langues officielles du Nouveau-Brunswick.
5
(4)
Les membres du Conseil nomment en leur sein deux coprésidentes.
5
(5)
Les membres du Conseil, y compris les coprésidentes, sont nommés pour un mandat maximal de trois ans.
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Nomination des membres
5
(1)
Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le Conseil se compose des membres suivants :
a
)
la directrice générale qui est, en vertu de son poste, membre du Conseil;
b
)
la sous-ministre adjointe de la Direction de l’égalité des femmes du Bureau du Conseil exécutif qui est, en vertu de son poste, membre du Conseil;
c
)
pas plus de 15 autres membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.
5
(2)
Le Conseil comprend des organisations représentées par un et des particuliers qui soutiennent les objectifs du Conseil.
5
(3)
La composition du Conseil reflète la diversité, la géographie et les langues officielles du Nouveau-Brunswick.
5
(4)
Les membres du Conseil nomment en leur sein deux coprésidentes.
5
(5)
Les membres du Conseil, y compris les coprésidentes, sont nommés pour un mandat maximal de trois ans.
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